Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SMGC Industry
Enseignes   DeclicFitness.com
Statut juridique et capital social   SAS au capital de 360 000 euros
Nom responsable   COURDESSES
Prénom responsable   Sophie
Siège social   1, Avenue Clément ADER
Code postal   31770
Ville   COLOMIERS
Pays   FRANCE
Téléphone   09.72.30.56.94
Fax   05.61.15.34.08
E-mail   contact@declicfitness.com
Site web   http://www.declicfitness.com
Horaires d'ouverture   Du lundi au vendredi de 9h à 17h
TVA intra-communautaire   CEE FR84532937521
Siret   532 937 521 00013
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1734926
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Sophie Courdesses

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet http://www.declicfitness.com est la propriété de la société SMGC INDUSTRY.
  • SAS au capital de 360 000 €
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le N° Siret 532 937 5210 0013
  • Sise 1 Avenue Clément Ader - 31770 COLOMIERS
  • Tel : 09.72.30.56.94
  • Fax : 05.61.15.34.08

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SMGC INDUSTRY et les acheteurs désirant effectuer un achat sur le site internet http://www.declicfitness.com. Ce document explique les différentes étapes à suivre pour acheter sur le site http://www.declicfitness.com et régit les relations contractuelles entre la société SMGC INDUSTRY et l’acheteur.


Acceptation des CGV
Commande

Produits
Durée de l'offre
Disponibilité
Traitement des commandes
Acceptation des commandes
Paiement
Prix
Mode de paiement
Paiement sécurisé
Livraison
Frais de port
Zone de livraison
Délais de livraison
Réception de commande
Garanties
Garanties légales
Modalités de retour et de remboursement
Limite de la garantie
Service Après Vente
Faculté de rétractation
Réserve de propriété
Responsabilité et forces majeures
Droit applicable
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont également disponibles via un lien sur la page d’accueil de http://www.declicfitness.com.

La société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles indiquées lors de la confirmation de la commande.

II. COMMANDE

Produits

La société SMGC INDUSTRY propose un descriptif des produits présentés sur son site Internet http://www.declicfitness.com afin que l’acheteur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

L’acheteur est seul responsable de son choix de produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société SMGC INDUSTRY ne peut être recherchée à cet égard.

Pour toutes informations supplémentaires, l’acheteur a la possibilité de contacter la société SMGC INDUSTRY par mail ou par téléphone au 09.72.30.56.94 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

La société SMGC INDUSTRY précise qu’elle n’assure pas le montage / l’installation des produits achetés. Cette dernière est à la charge de l’acheteur.

Durée de l'offre

Les offres proposées par le site http://www.declicfitness.com sont valables tant que celles-ci sont disponibles sur le site.

Disponibilité

Le délai de disponibilité du produit est mentionné à titre indicatif sur le descriptif du produit. A défaut de disponibilité du bien, la société SMGC INDUSTRY stipule qu’elle en informera l’acheteur par tout moyen dans les plus brefs délais. La commande sera alors annulée, et le règlement sera remboursé sous 2 jours ouvrés en utilisant le moyen de paiement de la commande.

Traitement des commandes

Lors de la première commande, l’acheteur doit s’enregistrer en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone dans la rubrique « Espace client ». Il choisira alors un identifiant client et un mot de passe strictement personnel. A chaque nouvelle commande, l’acheteur devra saisir son identifiant client ainsi que son mot de passe dans la rubrique « Espace client ». Une fois identifié, l’acheteur pourra sélectionner les produits de son choix.

Les produits sélectionnés par l’acheteur seront visibles dans la rubrique « Panier ». L’acheteur a la possibilité de supprimer un produit de cette rubrique ou d’effectuer des modifications quant à la quantité commandée pour chaque produit. L’acheteur confirmera sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir accepté les conditions générales de vente. L’acheteur choisira ensuite le mode de paiement de la commande. A ce stade, l’acheteur est réputé avoir commandé de manière irrévocable et sans réserve les articles.

La société SMGC INDUSTRY accusera réception de la commande par l’envoi, dans les plus brefs délais, d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par l’acheteur dans la rubrique « Espace client ». Le document intitulé « Validation de votre commande » constatera la conclusion du contrat et la date de celle-ci.

Une fois la commande validée, l’acheteur peut consulter et imprimer une facture détaillée depuis le site dans la rubrique "Espace client".

Les contrats entre la société SMGC INDUSTRY et l’acheteur sont conclus en langue française. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la société SMGC INDUSTRY. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société SMGC INDUSTRY. Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé  par Declicfitness.com pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le client devra en faire la demande à :
SMGC INDUSTRY
Service facturation
1 Avenue Clément Ader
31 770 Colomiers

Acceptation des commandes

La commande ne sera validée par la société SMGC INDUSTRY qu’après règlement complet du prix et après acceptation du paiement par les centres de paiement bancaires. La validation de la commande par la société SMGC INDUSTRY entraine l’envoi d’un bon de livraison et l’expédition des produits.

La société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande engageant une partie n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande ou ayant déjà eu un litige de paiement avec la société SMGC INDUSTRY lors du règlement d’une commande précédente.

 

III. PAIEMENT

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page « Panier» lors de la commande, sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la facture.

La société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits référencés. Le tarif applicable sera celui indiqué sur le récapitulatif de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Les prix barrés correspondent aux prix généralement constatés ou aux prix recommandés par les fabricants.
Les offres spéciales pour lesquelles une date limite est mentionnée sont valables selon le stock disponible.

Mode de paiement

L’acheteur règle l’intégralité de ses achats y compris les frais de port lors de sa commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’acheteur a la possibilité de s’acquitter de sa commande par :
  • Carte bancaire
Grâce à l’outil de paiement sécurisé Payzen de Lyra. Le débit sera effectué lors de la confirmation de la commande. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera annulée et l’acheteur sera averti par tout moyen.
  • Chèque
Si vous décidez d'opter pour le paiement par chèque, votre commande sera  envoyée dès validation de votre paiement. Les délais de livraisons courront à partir de la date d’encaissement dudit chèque. La commande par chèque n’est possible que pour les acheteurs dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine. L’acheteur enverra le chèque à l’ordre de la société SMGC INDUSTRY, à l’adresse ci-dessous :

Société SMGC INDUSTRY
1 Avenue Clément Ader
31770 COLOMIERS

La société SMGC INDUSTRY demande à l’acheteur d’inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de joindre une photocopie du document « Confirmation de votre commande » reçu par courrier électronique.

En cas de non réception du chèque au-delà de sept jours après l’envoi de la confirmation de commande, la société SMGC INDUSTRY se réserve le droit d’annuler la commande.
  • Virement
La commande ne sera validée qu’après vérification du virement.La commande sera expédiée lorsque la société SMGC INDUSTRY aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur.

  • Paypal
Declicfitness.com est dotée de l'API Paypal permettant d'utiliser ce service de paiement pour régler ses achats.

  • Paiement en 3 fois sans frais par chèques
A partir de 300 euros d’achats.

  • Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire
’Pour une commande dont le montant est compris entre 300 et 2000€ TTC, vous avez la possibilité de régler vos achats en 3 fois sans frais par carte bancaire. Le montant de votre commande sera automatiquement divisé en 3 échéances à prélever à 30 jours d'intervalle (1/3 au moment de la commande, 1/3 à J+30 et 1/3 à J+60).

Paiement sécurisé

L’outil de paiement sécurisé Payzen de la société Lyra permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire de l’acheteur est donc dirigé vers les serveurs de la banque, sans passer par un serveur de la boutique.

IV. LIVRAISON

Frais de port

Ces frais seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page « Panier » lors de la commande ainsi que sur le récapitulatif de commande.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 150 €. Au delà, les frais de port sont offerts pour une livraison en France Métropolitaine Continentale, hors Corse et îles.

Zone de livraison

Nous livrons en France Métropolitaine Continentale, hors Corse et îles. Certains matériels, de part leurs volumes, peuvent nécessiter une demande de cotation spécifique auprès de nos transporteurs. Un devis vous sera alors établi par un de nos conseillers commerciaux.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SMGC INDUSTRY ne saurait être tenue responsable des difficultés de livraison. L’acheteur aurait alors la charge des frais inhérents à ses erreurs.

La nature des produits livrés nécessite une livraison sur palette. Si la configuration de votre rue ne permet pas ce type de livraison, il est impératif de nous l'indiquer lors de la commande. Si rien n'est spécifié et que le camion gros porteur ne peut pas livrer, une seconde livraison en petit porteur vous sera facturée.


Délais de livraison

Après confirmation de la commande, la société SMGC INDUSTRY s’engage à livrer la marchandise à son transporteur, dans le délai mentionné dans la fiche du produit commandé. Ce transporteur s’engage par contrat avec la société SMGC INDUSTRY à livrer la commande à l’adresse fournie par la société SMGC INDUSTRY. La société SMGC INDUSTRY ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.


Pour toute question concernant l’avancement de sa commande, l’acheteur peut contacter le service clients par courrier électronique (contact@declicfitness.com), par téléphone au 09.72.30.56.94 (coût d'un appel local) ou en cliquant sur la rubrique « Contactez nous ».

Conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation, en cas de manquement de SMGC INDUSTRY à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L 138-1 ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'avoir effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

V. RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient à l’acheteur de vérifier que l’article commandé corresponde à celui livré. L’acheteur doit également examiner l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de problème, l’acheteur émettra des réserves en complétant le formulaire fourni par le transporteur et REFUSERA la livraison. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Veillez à être précis dans la formulation de vos réserves.

L’acheteur dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis. L’acheteur en informera également Declicfitness.com en envoyant un e mail à
contact@declicfitness.com.


Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.

Un produit abimé mais pour lequel aucune réserve n'a été formulée ne pourra être remplacé.

Les colis sont livrés au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Il n’est pas de la responsabilité du livreur de procéder à l’installation du matériel commandé. La société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois.
 
En cas d’absence de l’acheteur, le transporteur laissera un avis de passage et le produit sera déposé dans un point de contact postal indiqué sur cet avis. Faute de non réclamation du produit auprès du point relais indiqué dans un délai de quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage, la société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de récupérer le produit après en avoir informé l’acheteur par courrier électronique. En cas de non réponse de l’acheteur à ce courrier électronique dans un délai de sept jours, l’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit par la société SMGC INDUSTRY sur son compte bancaire ou par chèque. Les frais de réexpédition vers la société SMGC INDUSTRY sont à la charge de l’acheteur.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique (contact@declicfitness.com), en cliquant sur la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone au 09.72.30.56.94 (coût d'un appel local).

VI. GARANTIES

La société SMGC INDUSTRY informe l’acheteur que la garantie proposée est une garantie fabricant ou importateur. La durée de la garantie est précisée dans la fiche produit de l’article. Sauf indication contraire sur la fiche produit, la garantie s'entend pour un usage individuel à domicile et non pas pour un usage professionnel.

Pour toute utilisation de garantie, l’acheteur devra avoir conservé la facture du produit.

1. Garanties légales

Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2. Modalités de retour et de remboursement en application de la garantie

L’acheteur désirant renvoyer un produit sous garantie devra remplir le formulaire en ligne « Nous contacter». Le service après vente enverra alors un numéro de retour par courrier électronique. L’acheteur renverra le produit dans son état d’origine, sans pièces et documents manquants en précisant le numéro de retour. L’acheteur prendra soin de joindre une copie de la facture et le bon de garantie du produit.

Tout produit retourné sans numéro de retour ne sera pas traité et sera renvoyé à l’expéditeur à ses frais.

Lorsque l’acheteur souhaite appliquer la garantie légale, les modalités de remboursement sont indiquées dans les articles Article L211-9, L211-10 et L211-11 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Ce choix pourra être contesté par la société SMGC INDUSTRY compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le replacement du bien ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ou si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les frais de port retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. La société SMGC INDUSTRY ne sera pas tenue du prêt de  matériel durant la période de réparation de l’appareil défectueux.

Lorsque l’acheteur souhaite appliquer la garantie, les modalités de remboursement sont indiquées en contactant le service après vente par courrier électronique (contact@declicfitness.com), en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou en composant le 09.72.30.56.94  (coût d'un appel local).

En cas de question, vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique (contact@declicfitness.com), en cliquant sur la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone au 09.72.30.56.94 (coût d'un appel local).

3. Limite de la garantie

  • La date de garantie est expirée
  • Les pannes et dommages résultants des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie. A titre d’exemple :
    • Cause extérieure au produit, par exemple, et sans que la liste ne soit limitative : accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation
    • Emploi, installation ou branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions indiquées dans le manuel d’utilisateur
    • Conditions d’installation, d’utilisation ou de stockage non conformes aux prescriptions de la notice d’utilisation
  • Panne due à une modification de la configuration du produit
  • Réparations non effectuées par un réparateur agréé par le fabricant
  • Le remplacement de consommables n’est pas pris en garantie.

4. Service Après Vente

L’acheteur peut contacter le service après vente par courrier électronique (contact@declicfitness.com), en cliquant sur la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone au 09.72.30.56.94 (coût d'un appel local).

VII. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles en contact direct avec la peau (appareils d’électro stimulation de la marque Tcnovita By Bh, ceintures thoraciques pour appareils DKN et Kettler, Montres et podomètres Fitbit, fauteuils, sièges et accessoires de massage Tecnovita by BH), ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation pour des raisons d'hygiène.

Le consommateur dispose d'un droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait essayé le produit en magasin. En cas de dépréciation du bien par le Client, Declicfitness sera en droit d'appliquer une retenue sur le prix proportionnelle à l'état du produit restitué. 


En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
SMGC INDUSTRY
Service retour
1 Avenue Clément Ader
31 770 Colomiers
 
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Pour les articles de plus de 30 kg, les frais indicatifs de retour sont estimés pour la France Métropolitaine à un maximum de 250 € TTC.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
La société SMGC INDUSTRY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen que celui employé pour l'achat et inclura les frais d’expédition du produit, le cas échéant, à l’exclusion des frais de retour.
 

VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés sont la propriété de la société SMGC INDUSTRY jusqu'à l’encaissement intégral du règlement par ladite société.

IX. RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société SMGC INDUSTRY est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la société SMGC INDUSTRY ne saurait être engagée dans le cas où un dommage immatériel ou corporel surviendrait suite à une mauvaise utilisation du produit.

La société SMGC INDUSTRY ne pourrait être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet lors de l’achat d’un produit.

X. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation relative aux ventes réalisées par la société SMGC INDUSTRY que ce soit dans l’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise au droit français. Le client s’adressera en priorité à la société SMGC INDUSTRY pour obtenir une solution amiable.

XI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’achat en ligne requiert la communication d’informations personnelles nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande. Les informations obligatoires à renseigner dans nos formulaires sont indiquées par un astérisque.

Les informations facultatives permettent de mieux vous connaitre et ainsi de vous apporter un service personnalisé.

L’acheteur a la possibilité de recevoir des offres commerciales de la société SMGC INDUSTRY et de souscrire à la newsletter du site http://www.declicfitness.com en cochant les cases correspondantes sur le formulaire d’identification.
Certains renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des prestataires pour le traitement du paiement et de la livraison de vos commandes.

En application de la loi L78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.declicfitness.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1734926 v0.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :

SMGC INDUSTRY
1 Avenue Clément Ader
31770 Colomiers
en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse e mail ainsi que son numéro de référence client. La demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité.

En application de l’article 38 de la loi L78-17 du 6 janvier 1978, la société SMGC INDUSTRY met en œuvre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société SMGC INDUSTRY.
 
a. Champ d'application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur de Declicfitness.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Declicfitness.com.


b. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par : Sophie Courdesses, président de SMGC INDUSTRY SAS
 
c. Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1734926 v0.

d. Le traitement des données

Dans le cadre de son activité, le site de e-commerce de la société SMGC INDUSTRY SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, Declicfitness.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur de Declicfitness.com sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Declicfitness.com sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires. Par ailleurs, Declicfitness.com pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur de Declicfitness.com. En particulier, Declicfitness.com pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;les informations de livraison, de facturation ou autres; Les informations résultant de votre interaction avec Declicfitness.com, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ,
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

e. Droits de l’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE

 
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@declicfitness.com ou par courrier papier à l’adresse SMGC INDUSTRY 1 Avenue Clément Ader 31 770 Colomiers en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

f. Transfert des données à caractère personnel.

 
Les données à caractère personnel collectées sur le SITE DE E-COMMERCE sont exclusivement réservées à la SOCIETE SMGC INDUSTRY, éditrice de Declicfitness.com.

g. Cookies 

 
Le SITE DE E-COMMERCE fait usage de cookies qui permettent d'identifier l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le SITE DE E-COMMERCE propose à ses utilisateurs. L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le SITE DE E-COMMERCE puisse vous proposer les services suivants : - reconnaissance automatique lors de votre venue sur le site- offres personnalisées. Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le SITE DE E-COMMERCE vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder aux services et/ou fonctionnalités suivantes : 
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h. Prospection Commerciale

 
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du  SITE DE E-COMMERCE. En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en envoyant un courriel à contact@declicfitness.com

i. Sécurité

 
Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
 

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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