1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est SMGC, 5 rue Louis Blériot 31170 Tournefeuille, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 532 937 521 00021.
2. Traitements mis en œuvre
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Type de traitements |
Données concernées par le traitement |
Finalité du traitement |
Bases légales du traitement |
Durée de conservation |
Destination |
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Compte client, panier d’achat et commandes |
Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits notamment à la livraison |
Le traitement a pour objet de : - Gestion de la relation contractuelle - Tenue de la comptabilité - Réalisation de statistiques - Réalisation d’enquête de satisfaction et recueil d’avis client - Alerte disponibilité produit - Gestion du suivi de commande, des réclamations, du SAV, des garanties - Gestion des réclamations, -Gestion des retours produit et des remboursements - Gestion des impayés - Gestion des droits des personnes |
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle. Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales. Durée du délai de prescription applicable |
En interne, les services chargés du traitement des adhésions. En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration |
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Formulaire de contact |
Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ; |
Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet : - La réception des demandes adressées, - La gestion des suites données à ces demandes, - La réalisation de statistiques
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Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site |
2 ans à compter du dernier contact. Durée de la relation contractuelle augmenté de la durée de la prescription applicable pour les clients |
En interne, les services chargés du traitement de votre demande. En externe, les prestataires informatiques. |
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Navigation en ligne (cookies) |
Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé…) |
Le traitement a pour objet - de permettre au site de fonctionner - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé. |
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site. Consentement (Article 6.1.a du RGPD) |
13 mois
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En interne, les services chargés de la communication. En externe, les prestataires informatiques |
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Actions de prospection commerciale et de marketing |
Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques. |
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection |
Consentement (Article 6.1.a du RGPD) |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage |
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Gestion du site internet |
Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience. |
Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques. |
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet |
Publications : Jusqu’au retrait de la publication. Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires. Logs : 6 mois |
En interne, les services chargés de la gestion du site internet. En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine. |
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Gestion des comptes sociaux |
Données visibles sur les plateformes des réseaux sociaux concernés |
Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques. |
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir la gestion des réseaux sociaux |
Le temps de l’existence du compte de réseau social |
Le temps de l’existence du compte de réseau social |
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Recrutement |
Données d’identification et vie professionnelle figurant notamment dans le CV et les lettres de motivation. |
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de recrutement : traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens
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Exécution d’une mesure précontractuelle (article 6.1.b du RGPD) |
Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. |
En interne, les services chargés des opérations de recrutement. En externe, les éventuels cabinets de recrutement et agences d’intérim |
3. Durée de conservation
Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire : • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
• Au respect d'une obligation légale,
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
• Les textes légaux et règlementaires applicables
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
4. Droits des personnes
Vous êtes informés de vos différents droits :
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
• Droit de rectification,
• Droit de retirer à tout moment votre consentement,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
5. Cookies
Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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6. Mise(s) à jour
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation ou la mise en œuvre de nouveaux traitements. Dernière mise à jour : 25/03/22